Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

nodl (« nous ») attache une grande importance à la protection des données. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, comment, et quels sont vos droits. Elle complète notre notice RGPD / LPD et nos CGU.

1. Responsable du traitement

nodl, Chemin du Québec 37, 1214 Vernier (Genève), Suisse — contact : info@nodlai.ch.

Pour les données que nos clients professionnels saisissent dans le Service concernant leurs propres clients, nodl agit en qualité de sous-traitant (le client professionnel restant responsable du traitement). Pour les données de compte et d'utilisation, nodl agit en qualité de responsable.

2. Données que nous traitons

  • Données de compte : nom, prénom, e-mail professionnel, entreprise, identifiants, rôle.
  • Données de facturation : coordonnées, informations d'abonnement et de paiement.
  • Données d'utilisation : journaux de connexion, actions dans le Service, données techniques (appareil, navigateur, adresse IP).
  • Données métier saisies par le client (« Données Client ») : clients finaux, devis, factures, plannings, communications, etc. — sous la responsabilité du client professionnel.
  • Données traitées par l'assistant IA « TOM » : contenus que vous soumettez à TOM (messages, dictées, documents) pour générer des suggestions.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour : (i) fournir et exploiter le Service (exécution du contrat) ; (ii) la facturation et la gestion de la relation client (exécution du contrat / obligation légale) ; (iii) la sécurité, la prévention des abus et l'amélioration du Service (intérêt légitime) ; (iv) le support ; (v) le respect d'obligations légales et comptables.

4. Assistant IA « TOM »

Les contenus que vous soumettez à TOM peuvent être traités par des technologies d'intelligence artificielle, y compris via des prestataires tiers, afin de générer des suggestions. Ces traitements peuvent impliquer un transfert vers des serveurs situés hors de Suisse (voir art. 6). Nous nous efforçons de limiter les données transmises au strict nécessaire. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner un modèle d'IA partagé, sauf accord explicite.

5. Sous-traitants et hébergement

Le Service repose actuellement sur Base44 (groupe Wix), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. D'autres prestataires peuvent intervenir (paiement, e-mail transactionnel, IA). La liste des sous-traitants peut être obtenue sur demande à info@nodlai.ch.

6. Transferts hors de Suisse / de l'UE

En l'état actuel, vos données sont hébergées et traitées aux États-Unis (via Base44/Wix), donc en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen. Ce transfert implique un niveau de protection des données potentiellement différent de celui du droit suisse (nLPD) et européen (RGPD). Nous travaillons à encadrer ces transferts par des mesures appropriées et prévoyons une migration vers un hébergement en Suisse. Tant que cette migration n'est pas effective, nous ne pouvons pas garantir une conformité pleine et entière à la nLPD s'agissant du lieu d'hébergement. En utilisant le Service, vous êtes informé·e de cette situation. (Voir la notice RGPD / LPD pour le détail et vos droits.)

7. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du Service et au respect de nos obligations légales (notamment comptables). À la fin de la relation, les Données Client peuvent être récupérées pendant 30 jours, puis supprimées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation) pour protéger les données. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons exclure tout risque.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les Données Client, ces demandes doivent être adressées au client professionnel concerné (responsable du traitement). Pour exercer vos droits, contactez info@nodlai.ch.

10. Cookies

Le site et le Service utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement. Aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience n'est déposé à ce jour. Cette section sera mise à jour si cela venait à changer (une politique cookies dédiée serait alors publiée).

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou de l'autorité compétente dans l'UE.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en tête.

Document en cours de finalisation, en attente de validation juridique. Pour toute question : info@nodlai.ch.